Mentions légales

Mon masque de sommeil

Conformément aux disposition des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteur du site Mon masque de sommeil les présentes mentions légales. 

Le site Mon masque de sommeil est accessible à l'adresse suivante : https://www.monmasquedesommeil.com (ci-après "le site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentons légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables. 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

ARTICLE 1 : Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi. 

A. Éditeur du site

Le site Mon masque de sommeil est édité par Los pépitos ayant son siège social au 136 avenue Thiers, 69 006 Lyon. Immatriculé au n° suivant : 

Joignable au 06 30 48 18 42

E-mail : hey-mms@los-pepitos.fr

ci après "l'Éditeur"

B. Directeur de publication

La Directrice de publication est Maud Couenon, joignable à l'adresse mail suivante maud@monmasquedesommeil.com

Ci après "le Directeur de publication"

C. Hébergeur du site 

Le site Mon masque de sommeil est hébergé par Prestashop, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :  12 rue d'Amsterdam 75009 Paris, France / 175 SW 7th St #2009, Miami, Fl 33130, États-Unis.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 40 18 30 04

Ou encore en suivant le lien suivant : https://www.prestashop.com/fr/contact

Ci après "l'Hébergeur"

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mon masque de sommeil.

ci-après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITÉ

Nous vous informons que dans le cadre de l’utilisation de nos Produits et Services, vos données pourront être collectées par deux moyens :

a. Soit directement par le biais des données que vous nous communiquez.

b. Les données collectées automatiquement. Le Produit ou Service recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Produit ou Service.

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées dans notre politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons 2/5 combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par Los pépitos comme des données personnelles au sens de la RGPD.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : hey-mms@los-pepitos.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Mon masque de sommeil vous souhaite une merveilleuse navigation :)